Aller au contenu principal

Que sont les engagements sociaux ?

Les engagements sociaux représentent les obligations futures qu’une entreprise doit honorer envers ses salariés, nées, en vertu de la loi fédérale mexicaine du travail (Ley Federal del Trabajo, LFT), de leur relation de travail présente et passée.

Ces obligations comprennent les avantages postérieurs à l’emploi, l’indemnité légale de licenciement (indemnización), la prime d’ancienneté (prima de antigüedad) et d’autres engagements envers le personnel qui doivent être dûment évalués, comptabilisés et provisionnés dans les états financiers. Ces obligations se constituent au fil des années de service, et pas seulement l’année où les salariés quittent l’entreprise et où il faut les payer.

Une bonne gestion des engagements sociaux assure non seulement la conformité réglementaire, mais apporte aussi de la transparence financière et réduit les risques opérationnels ainsi que le risque d’omissions lors des audits ou des contrôles fiscaux.

Principales caractéristiques

Obligations futures au titre de services passés
Exigent une évaluation actuarielle spécialisée
Ont une incidence significative sur les états financiers
Soumis à une réglementation propre à chaque norme (NIF D-3 au Mexique, IAS 19 à l’international, ASC 715 aux États-Unis)

Types d’engagements sociaux

Analyse spécialisée pour chaque type d’obligation envers le personnel, selon sa nature et le cadre normatif applicable.

Prime d’ancienneté

Obligation de l’employeur établie par la loi fédérale mexicaine du travail, payable en cas de décès, d’invalidité, de licenciement et de départ volontaire après plus de 15 ans de service.

Évaluation selon NIF D-3 / ASC 715 / IAS 19
Calcul actuariel complet applicable à toute entreprise ayant des salariés, quelle que soit sa taille

Indemnités légales de licenciement

Passifs découlant de la rupture de la relation de travail sans motif justifié ou pour un motif imputable à l’employeur.

Indemnité constitutionnelle (indemnización constitucional), salaires échus (salarios vencidos) et prestations restant dues
Montant prévu par la loi, ou montants convenus avec le salarié en échange de sa démission volontaire
Elles peuvent survenir de manière planifiée (restructurations) ou du fait de la rotation habituelle du personnel
Évaluation selon NIF D-3 / ASC 715 / IAS 19, applicable à toute entreprise

Régimes de retraite

Obligations postérieures à l’emploi et autres avantages à long terme du personnel. Elles proviennent de régimes privés ou d’avantages qui s’ajoutent à ceux prévus par la loi.

Cotisations définies (cotisations fixes, sans prestations minimales à la retraite)
Prestations définies ou régimes hybrides
Évaluation selon NIF D-3 / ASC 715 / IAS 19
Le calcul actuariel complet s’applique

Besoin d’une évaluation actuarielle ?

Notre équipe d’actuaires spécialisés vous aide à respecter l’ensemble des normes et à optimiser la gestion de vos engagements sociaux.